Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 2193-8 du Code de la commande publique

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Article R. 2193-8 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre Ier

Dispositions générales

Titre IX

Exécution du marché

Chapitre III

Sous-traitance

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 2

Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Toute modification en cours d’exécution du marché dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes nécessite la modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, la production d’une attestation ou d’une mainlevée du ou des cessionnaires.


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